Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un recours contre les sanctions de triche au BTS
Résumé. Les élèves punis pour triche à un examen du BTS peuvent contester cette décision devant le tribunal administratif.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R643-32-11 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R643-32-11