En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'éducation
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour modifier des règles dans le code de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.