Abrogé par Décret n°2020-622 du 20 mai 2020 - art. 3
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2020
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Installation d'un service de contrôle au siège de La Poste
La mission du service du contrôle général économique et financier compétente pour La Poste et les sociétés visées à l'article 1er (Contrôle étatique des sociétés de La Poste) est installée au siège du groupe.