Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation des techniciens de l'environnement
Résumé. Les techniciens de l'environnement sont désormais affectés dans les services sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle à partir du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020Art. 5 : Modification du statut des agents techniques de l'environnement
→ Version 2 : Report de la date d'application des modificationsDécret n°2020-620 du 22 mai 2020Art. 11 : Modification du statut des techniciens de l'environnement
→ Version 2 : Report de la date d'application des modifications
→ Version 2 : Report de la date d'application des modificationsDécret n°2020-620 du 22 mai 2020Art. 11 : Modification du statut des techniciens de l'environnement
→ Version 2 : Report de la date d'application des modifications
- Décret n°2020-620 du 22 mai 2020Art. 5, Art. 11