Décret n°2020-1723 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-620 du 22 mai 2020

Art. 5, Art. 11

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Modification de l'affectation des techniciens de l'environnement

Résumé. Les techniciens de l'environnement sont désormais affectés dans les services sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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