Abrogé25 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 4
Créé le 6 juillet 2001
Les services accomplis par les personnels visés à l'article 16 dans leur corps ou emploi d'origine, avant leur intégration dans le corps régi par le présent décret, sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des agents techniques de l'environnement.