A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 7 → Version 3
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8 → Version 4
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 9 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 19 → Version 2
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 19
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 20 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 21 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 22 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 23 → Version 1Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 24 → Version 1
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 11, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16