JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 9

Article 9

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « âgés de cinquante ans au plus au 1er octobre de l'année du concours et » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » et les mots : « d'âge, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « âgés de cinquante ans au plus au 1er octobre de l'année du concours et » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » et les mots : « d'âge, » sont supprimés.