Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2002 · Dernière version le 31 janvier 2020

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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Source : Légifrance