Décret n°2020-605 du 18 mai 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R234-7

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Suppression de l'obligation de posséder un éthylotest

Résumé. Les conducteurs ne sont plus obligés d'avoir un éthylotest, mais une amende peut être donnée si on ne respecte pas les règles sur l'alcool dans les bars.

A modifié les dispositions suivantes :

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