Décret n°2020-605 du 18 mai 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R233-1

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Suppression de l'obligation de présenter un éthylotest lors des contrôles

Résumé. Les conducteurs doivent toujours montrer leurs papiers lors d'un contrôle, mais ils n'ont plus besoin d'avoir un éthylotest.

A modifié les dispositions suivantes :

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