Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 22 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour non-respect des règles de dépistage d'alcool
Résumé. Ne pas respecter les règles sur les dispositifs de dépistage d'alcool dans certains bars peut entraîner une amende.
Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.