Article 27
Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».
1 version
Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».
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Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».