JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 27

Article 27

Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ;

2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».