Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 41-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des contrôles spécifiques aux navires de passagers et engins à grande vitesse

Résumé. Les contrôles spécifiques pour les navires de passagers s'étendent aux navires à passagers et aux engins à grande vitesse, mais sont restreints pour les transbordeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance