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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des visites périodiques des navires
Résumé. La visite périodique des navires vérifie leur conformité aux règles de sécurité et de protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 27 : Visites périodiques des navires
→ Version 8 : Modification de la composition des commissions de visite périodique
→ Version 8 : Modification de la composition des commissions de visite périodique
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 27