Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de visite spéciale pour les navires bloqués
Résumé. Les frais de visite spéciale pour un navire bloqué à l'étranger sont maintenant payés par le propriétaire, l'exploitant ou l'armateur.
A modifié les dispositions suivantes :