Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19)Art. 19Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19En raison de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales est reporté au plus tard en juin 2020, avec des mesures spécifiques pour les élus du premier tour. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitaire)Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les institutions locales peuvent prendre des décisions plus rapidement et utiliser des outils électroniques pour leurs réunions et publications. visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 (Adaptation des règles pour le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)Adaptation des règles pour le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCette ordonnance adapte les règles pour le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec des ajustements spécifiques à ces territoires. relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (Adaptation des règles des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire)Adaptation des règles des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitairePendant la crise sanitaire, les conseils municipaux et locaux peuvent fonctionner plus facilement à distance ou avec moins de membres pour respecter les règles de sécurité. visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et notamment ses articles 1er, 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris)Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de ParisUn décret fixe les règles pour les élections municipales et de Paris en mars 2020, avec des détails sur les dates, les listes électorales et les horaires de vote. fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 1er (Règles pour ralentir la propagation du virus)Art. 1Règles pour ralentir la propagation du virusPour éviter la propagation du virus, il faut suivre les règles d'hygiène et garder une distance d'au moins un mètre entre les personnes. ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 8 mai 2020,
Décrète :