Décret n°2020-571 du 14 mai 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application, d'une part, du premier alinéa du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19), et d'autre part, de l'article 4 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée (Date d'entrée en fonction des élus locaux dans certaines collectivités), les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Entrée en fonction des conseillers municipaux élus en mars

Résumé. Les conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai, sauf dans les petites communes.

Pour l'application, d'une part, du premier alinéa du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19), et d'autre part, de l'article 4 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée (Date d'entrée en fonction des élus locaux dans certaines collectivités), les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance