Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attribution des sièges syndicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 34
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression des règles de gestion financière des délégués régionaux
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 22
Application différée de certaines dispositions
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 37
Désignation et remplacement des représentants syndicaux dans la fonction publique territoriale
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 34 (V)