Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 33-3

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Précision des modalités d'organisation des élections

Résumé. La loi précise comment organiser les élections et composer la commission de vote, avec un délai après le renouvellement des conseils municipaux, départementaux et régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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