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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de publicité des emplois
Résumé. Le décret supprime l'obligation pour le Centre national de la fonction publique territoriale de publier les créations et vacances d'emplois pour certains fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 38 : Publicité des emplois et organisation des concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 38