Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 38

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Suppression d'une obligation de publicité des emplois

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour le Centre national de la fonction publique territoriale de publier les créations et vacances d'emplois pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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