Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion financière des délégués régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 28-1 : Gestion financière des actions de formation par le délégué
→ Version 2Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 28-2 : Rôle du délégué dans la gestion financière
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3