Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des mandats du conseil d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Précision de la désignation des assistants aux séances du conseil d'administration
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 10
Application différée de certaines dispositions
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 37
Renouvellement des membres du conseil d'orientation
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 22 (V)