Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 22

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Modification de la durée des mandats du conseil d'orientation

Résumé. Le décret modifie la durée des mandats des membres du conseil d'orientation en remplaçant les comités techniques par les comités sociaux territoriaux et en clarifiant les conditions de prorogation.

A modifié les dispositions suivantes :

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