Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 19

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Suppression des instances de coordination interdépartementales pour le remboursement des frais

Résumé. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration ne mentionne plus les instances de coordination interdépartementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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