Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 23

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Remplacement des comités techniques par les comités sociaux territoriaux

Résumé. Les comités techniques sont remplacés par les comités sociaux territoriaux pour désigner les représentants des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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