JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 10

Article 10

Au second alinéa de l'article 15 :
1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 15 :

1° Les mots : « Le comptable spécial » sont remplacés par les mots : « L'agent comptable » ;

2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».