Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 15

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Précision de la désignation des assistants aux séances du conseil d'administration

Résumé. La désignation des personnes assistant aux séances du conseil d'administration est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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