Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, le présent décret n'est pas applicable :

1° Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

2° Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;

3° Aux agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;

4° Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ;

5° Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret du 1er juillet 1983 susvisé.