Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exclusion pour les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit
Résumé. Le décret supprime l'exclusion des agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
A modifié les dispositions suivantes :