Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-543
Résumé. Un article récent change les règles d'un article ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 9 → Version 2
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 9