Décret n°2024-406 du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Art. 9

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Suppression d'une exclusion pour les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit

Résumé. Le décret supprime l'exclusion des agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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