Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la description détaillée des comités spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. R612-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Renouvellement des conseils pour les anciens combattants
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 · art. 12
Création de commissions spécialisées par le conseil d'administration
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R612-4 (V)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.