Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les compétences de la commission permanente
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. R612-3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Renouvellement des conseils pour les anciens combattants
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 · art. 12
Rôle de la commission permanente dans la gestion administrative
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R612-3-1 (V)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.