Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de deux articles du code des pensions militaires) à 11 (Modification de la composition des conseils territoriaux pour les anciens combattants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Modification du code des pensions militaires

Résumé. Un décret modifie le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de deux articles du code des pensions militaires) à 11 (Modification de la composition des conseils territoriaux pour les anciens combattants) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

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