En vigueur depuis le 30 janvier 2020
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Modification du code des pensions militaires
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de deux articles du code des pensions militaires) à 11 (Modification de la composition des conseils territoriaux pour les anciens combattants) du présent décret.