Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R613-17

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Modification de la composition des conseils territoriaux pour les anciens combattants

Résumé. Les conseils territoriaux pour les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française doivent désormais avoir des membres majoritairement titulaires d’une carte du combattant.

A modifié les dispositions suivantes :

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