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Section 3

Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

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Article R613-9

Formation des commissions spécialisées au sein du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R613-8

Article R613-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des vice-présidents et rôle du directeur du service départemental

Résumé Le conseil désigne deux vice-présidents et le directeur participe aux réunions, soumet les rapports au préfet et gère les décisions.

Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des participants aux réunions

Résumé des changements La participation aux réunions du conseil est désormais limitée au directeur départemental, excluant les directeurs d’établissements locaux.

Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et les directeurs des établissements de l'Office implantés dans le département assistent aux réunions du conseil.

Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.