Décret n°2020-518 du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-90 du 13 février 2018

Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission consultative

Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie est modifiée pour mieux organiser ses réunions et ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-90 du 13 février 2018Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIEDécret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 25 : Création d'une commission consultative nationale pour les formations en chiropraxie et ostéopathie
→ Version 2 : Extension et spécialisation des compétences de la commission consultative
Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26 : Composition de la commission d'agrément des écoles de chiropraxie
→ Version 2 : Restructuration de la commission consultative nationale d'agrément
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018
Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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