Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission consultative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et spécialisation des compétences de la commission consultativeDécret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26 : Composition de la commission d'agrément des écoles de chiropraxie
→ Version 2 : Restructuration de la commission consultative nationale d'agrément
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27