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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission consultative
Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie est modifiée pour mieux organiser ses réunions et ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-90 du 13 février 2018Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIEDécret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 25 → Version 2Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26 → Version 2Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 27 → Version 2
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27