Décret n°2020-518 du 4 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014

Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Suppression de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est supprimée et remplacée par une commission commune pour la chiropraxie et l'ostéopathie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENTDÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 26 : Création d'une commission pour évaluer les écoles d'ostéopathieDÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 27 : Création d'une commission pour agréer les écoles d'ostéopathie
→ Version 2
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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