Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28