Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité départemental pour l'école inclusive
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13-1, Art. D312-10-13-2, Art. D312-10-13-3
A modifié les dispositions suivantes :