Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'article Annexe 2-12 du Code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-12 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-12