Décret n°2020-478 du 24 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6272-1

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Modification de la fixation du salaire des apprentis

Résumé. Le salaire des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial est maintenant fixé selon des modalités précisées dans une sous-section spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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