Décret n°2020-478 du 24 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6271-2

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Modification des règles pour les contrats d'apprentissage dans le secteur public

Résumé. Le décret précise les responsabilités des maîtres d'apprentissage et des établissements, introduit un partage de rémunération entre employeurs publics et privés, et réduit le nombre de destinataires administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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