Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les contrats d'apprentissage dans le secteur public
Résumé. Le décret précise les responsabilités des maîtres d'apprentissage et des établissements, introduit un partage de rémunération entre employeurs publics et privés, et réduit le nombre de destinataires administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :