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Chapitre II

La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

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Article D6272-2

Majoration de la rémunération des apprentis dans le secteur public

Code du travail

Article D6272-1

Article D6272-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Résumé Les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ont un salaire calculé comme les autres apprentis.

Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des modalités de fixation du salaire d’apprenti

Résumé des changements La règle qui fixait le salaire d’un apprenti au niveau légal minimal défini par plusieurs articles a été remplacée par une disposition qui fixe ce salaire selon des modalités précisées dans une sous‑section spécifique.

Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 février 2017

Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6227-7 du code du travail est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé fixé par les articles D. 6222-26 à D. 6222-30, D. 6222-33 à D. 6222-34, R. 6222-54 et D. 6522-2.