Décret n°2020-470 du 23 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D544-3

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Modification des conditions de réouverture du droit aux allocations parentales

Résumé. Le droit aux allocations parentales peut être rouvert si le bénéficiaire n'a pas utilisé toutes ses journées prévues, avec une nouvelle limite maximale pour chaque réouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

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