En vigueur depuis le 7 février 2001 · Dernière version le 30 avril 2022
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Rénovation du droit à l'allocation journalière de présence parentale
Au cours d'une période de trois ans à compter de la date d'ouverture du droit à l'allocation journalière de présence parentale et en l'absence d'utilisation du nombre maximal d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3 (Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale), ce droit peut être ouvert à nouveau en cas de rechute de la pathologie au titre de laquelle le droit avait été ouvert et dès lors que les conditions visées aux articles L. 544-1 (Allocation journalière de présence parentale) et L. 544-2 (Attestation médicale pour l'allocation journalière de présence parentale) sont réunies.
L'allocation est versée dans la limite d'une nouvelle application de la durée maximale mentionnée à l'article D. 544-1 (Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale) :
1° Sans attendre la fin de cette durée maximale lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du deuxième alinéa de l'article L. 544-3 (Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale) ;
2° Au-delà de la même durée maximale, lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du troisième alinéa de l'article L. 544-3 (Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale).