Décret n°2020-470 du 23 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D544-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de réexamen pour l'allocation journalière

Résumé. La réforme permet au médecin de demander un réexamen de la durée de traitement pour l'allocation journalière de présence parentale avant toute échéance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance