Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de réexamen pour l'allocation journalière
Résumé. La réforme permet au médecin de demander un réexamen de la durée de traitement pour l'allocation journalière de présence parentale avant toute échéance.
A modifié les dispositions suivantes :