A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1132-7 → Version 3
- Code de la défense.Art. D1132-7
1 version
1 modifié
1 cité
Section suivante
Décret n°2020-455 du 21 avril 2020
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3 → Version 6
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
1 version
Créé le 1 juillet 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9