Décret n°2020-431 du 14 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-87 du 8 février 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exceptions pour le réseau de transport en Île-de-France

Résumé. Les règles du Grand Paris ne s'appliquent plus aux gares, y compris d'interconnexion, relevant de l'article 20 de la loi du 3 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance