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Extension des exceptions pour le réseau de transport en Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 3 : Rémunération de la RATP pour la gestion du réseau du Grand Paris
→ Version 2Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 4 : Exclusions pour les extensions du réseau de transport francilien
→ Version 2
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4