En vigueur depuis le 11 février 2019 · Dernière version le 18 avril 2020
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Décret sur la gestion technique du Grand Paris
Pour l'application des articles 20 et 20-2 de la loi du 3 juin 2010 (Gestion des infrastructures de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris susvisée, les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.