Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux décrets applicables dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :