Décret n°2020-342 du 26 mars 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1521-2, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5, Art. R1521-6

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Création de règles pour la police en mer

Résumé. Le décret précise les règles de police en mer, notamment les responsabilités des commandants et les procédures d'avertissement et d'arrestation des navires.

A créé les dispositions suivantes :

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