Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la police en mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1521-2, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5, Art. R1521-6
Décret n°2020-342 du 26 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R1521-2, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5, Art. R1521-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1521-2, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5, Art. R1521-6
crée
Source : Légifrance
Responsables de la police en mer
Code de la défense · art. R1521-2 (V)
Procédures pour arrêter ou dérouter un navire en mer
Code de la défense · art. R1521-3 (M)
Utilisation de la force par l'État en mer
Code de la défense · art. R1521-4 (M)
Autorisation de tirs pour arrêter un navire en mer
Code de la défense · art. R1521-5 (M)
Application des règles de police en mer
Code de la défense · art. R1521-6 (V)
Art. 1
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.