Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des mesures de force autorisées en mer
Résumé. Les forces en mer peuvent tirer pour avertir ou utiliser la force pour se faire obéir, selon des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :