Décret n°2020-342 du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1521-1

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Précision des mesures de force autorisées en mer

Résumé. Les forces en mer peuvent tirer pour avertir ou utiliser la force pour se faire obéir, selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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