Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des articles applicables dans le livre VCode de la défenseArt. R1641-2 : Application des règles de défense à Wallis et Futuna
→ Version 20 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R1651-3 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 21 : Mise à jour des références réglementaires
-Code de la défense.Art. R1631-3, Art. R1641-2 , Art. R1651-3 , Art. R1661-3 , Art. R1671-3