Décret n°2020-342 du 26 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1631-3, Art. R1641-2 , Art. R1651-3 , Art. R1661-3 , Art. R1671-3

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Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour mettre à jour les références et les dispositions applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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