Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 portant dispositions relatives à l'Institut de France et aux Académies ;

Vu le décret du 20 décembre 1886 autorisant l'Institut à accepter la donation du domaine de Chantilly ;

Vu le règlement général de l'Institut de France approuvé par le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié ;

Vu le règlement financier de l'Institut de France et des Académies, approuvé par le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 modifié, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Institut de France et de l'Académie des sciences morales et politiques en date du 13 décembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de Chantilly en date du 3 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la commission administrative centrale en date du 4 décembre 2019 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 18 décembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 24 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin